Date de modification : 07 août 2013

CONDITIONS D’UTILISATION GARAGEQUEBEC.COM

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Réseau PME WEB Québec inc. (faisant parfois affaires sous le nom « Talium Communication ») en ce qui a trait au répertoire www.garagequebec.com.

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En naviguant sur le site www.garagequebec.com (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Réseau PME WEB Québec inc. se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Réseau PME WEB Québec inc. publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Le Site propose une gamme de services permettant au membre d’accéder à des renseignements, dont non-limitativement des fiches web incluant des informations (titre, description, hyperlien, images, icônes, animations flash, vidéo, etc.) sur des entreprises indépendantes dans l’industrie automobile, des partenaires ainsi que d’autres contenus propres au Site. Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Réseau PME WEB Québec inc. ou des membres qui ont versé le contenu sur le Site ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation en faveur de Réseau PME WEB Québec inc. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que

le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

3. Utilisation des services

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de notre service ainsi que des conséquences de ce même contenu. Toutes erreurs d’inscription dans votre fiche est votre responsabilité et Réseau PME WEB Québec inc. ne peut en être tenu responsable.

Réseau PME WEB Québec inc. se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, à sa discrétion et sans devoir donner de motifs. Si vous possédez un site Internet actuellement, des liens peuvent être créés afin de rediriger nos visiteurs vers votre site Internet. Réseau PME WEB Québec inc. exige cependant des normes de qualité minimales quant à la qualité de votre site Internet et exige que votre fiche et votre site Internet respectent le Code de conduite à défaut de quoi Réseau PME WEB Québec inc. se réserve le droit de supprimer votre fiche, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Réseau PME WEB Québec inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Réseau PME WEB Québec inc. se réserve le droit d'entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.

Une fois votre soumission validée et votre fiche en place, Réseau PME WEB Québec inc. aura le droit de retirer celle-ci du répertoire du Site si elle ne répond plus aux critères de qualité, ne respecte plus le Code de conduite, si Réseau PME WEB Québec inc. reçoit des plaintes ou si votre entreprise n’est plus admissible à l’inscription au répertoire sur le Site.

4. Code de conduite

Il vous est interdit de publier, transmettre, partager, stoker ou diffuser via votre fiche sur le Site ou de toute autre manière sur le site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Toute nudité est interdite. Le membre s'engage à faire usage des services offerts par Réseau PME WEB Québec inc. en respectant les lois en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser les services du Site pour mener ou envoyer des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres, effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service, notamment :

Fraude d’identité :

Vous ne pouvez pas utiliser des informations personnelles ou confidentielles afin de créer un compte ou autrement faire croire que vous êtes quelqu’un que vous n’êtes pas.

Informations confidentielles :

Vous ne pouvez pas publier des informations confidentielles telles qu’un numéro de carte de crédit, adresse, numéro d’assurance sociale ou autre, sans obtenir le consentement express de son propriétaire.

« Spamming » :

Vous ne pouvez effectuer des actes constituant du « spamming » sur le Site. Ce qui constitue du « spamming » évolue selon les nouveaux trucs et tactiques mis en branle par les spammeurs.

5. Sécurité et efficacité du réseau

Réseau PME WEB Québec inc. ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Réseau PME WEB Québec inc., ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de Réseau PME WEB Québec inc. ne pourra être tenu responsable si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

6. Liens externes

Le Site contient des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers, à des partenaires ou émanant des Liens externes. Réseau PME WEB Québec inc. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Réseau PME WEB Québec inc. ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls du membre et est sous l’entière responsabilité du membre.

7. Paiement et conditions de paiement

A. Prix

Les prix des produits offerts par Réseau PME WEB Québec inc. sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Réseau PME WEB Québec inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

B. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ainsi que par les cartes de crédit American Express, MasterCard, Visa internationales, comptes Paypal et par chèques. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Réseau PME WEB Québec inc. peut modifier le prix après en avoir avisé le membre. Le membre est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL LE MEMBRE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. RÉSEAU PME WEB QUÉBEC INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Tout achat effectués sur le site www.garagequebec.com n'est pas remboursable. Votre abonnement au site Garagequebec.com peut être cancellé simplement en contactant notre service à la clientèle à info@garagequebec.com.

C. Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements est garantie par Paypal.

D. Absence de garantie

RÉSEAU PME WEB QUÉBEC INC. OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE.

8. Limite de responsabilité

EN AUCUN TEMPS, RÉSEAU PME WEB QUÉBEC INC. , SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, D’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT.

9. Mission de Réseau PME WEB Québec inc.

Réseau PME WEB Québec inc. a comme unique mission de mettre ses visiteurs en contact avec des spécialistes de l’automobile au Québec. Réseau PME WEB Québec inc. ne peut garantir les résultats de cette mise en contact et n’effectue aucune enquête sur ses membres. Réseau PME WEB Québec inc. ne peut donc être tenu responsable d’aucun dommage causé par un de ses membres. Enfin, Réseau PME WEB Québec inc. recommande à ses membres et à ses visiteurs de faire un usage diligent des informations circulant sur le Site et en cas de doute sur la qualité d’un membre, en aviser Réseau PME WEB Québec inc.

10. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables au Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux situés dans le district où Réseau PME WEB Québec inc. possède son siège social au moment du dépôt des procédures.

11. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Réseau PME WEB Québec inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation du présent contrat par vous ou tout usager de votre accès au Site.

12. Force majeure

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Réseau PME WEB Québec inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

13. Politique en matière de vie privée

En utilisant le Site et en communiquant vos renseignements personnels à Réseau PME WEB Québec inc., vous consentez à ce que Réseau PME WEB Québec inc. les recueille, les utilise et les communique de la manière prévue à la présente politique en matière de vie privée.

L’expression « Renseignements confidentiels » signifie vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, date d’anniversaire, numéro de carte de crédit ou compte de banque ou tout autre renseignement personnel vous concernant.

Réseau PME WEB Québec inc. recueille automatiquement des renseignements généraux sur l'utilisation du Site. Ces renseignements peuvent comprendre l'adresse IP de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur d'accès Internet, le navigateur Web utilisé pour accéder au Site, la date et l'heure de l'accès au Site, les opérations effectuées pendant l'utilisation du Site, les sections du Site que vous consultez, les paramètres relatifs aux pages particulières consultées sur le Site, le temps de navigation sur chaque page et le contenu téléchargé du Site. Réseau PME WEB Québec inc. ne fait aucun lien entre ces renseignements et les renseignements personnels que vous fournissez. Si une authentification est nécessaire ou utilisée, votre nom d'utilisateur est consigné dans les fichiers-journaux du serveur Web. Les renseignements généraux qui sont recueillis automatiquement sont utilisés afin d'améliorer le Site ou à des fins de marketing, de gestion du site Web et d'administration du système, ou à d'autres fins administratives. Réseau PME WEB

Québec inc. peut utiliser les renseignements généraux recueillis automatiquement pour créer des sommaires relatifs à l'utilisation du Site et aux habitudes, données démographiques et achats des utilisateurs.

Réseau PME WEB Québec inc. utilise des « témoins », qui sont des petits fichiers de données transmis à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de votre utilisation du Site. Les renseignements découlant des témoins sont utilisés facilité l’utilisation du Site. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de désactiver les témoins stockés sur le disque dur de leur ordinateur. La désactivation des témoins stockés sur votre disque dur n'empêche pas l'accès ni l'utilisation des fonctions du Site.

Réseau PME WEB Québec inc. s’engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin de ne révéler les renseignements confidentiels que Réseau PME WEB Québec inc. détient sur ses membres (obligations légales exclues). Seuls les renseignements les plus généraux inscrits par les membres dans leur profil en ligne sont publiés sur le Site ou des sites partenaires. Le courriel fourni par les membres ne sert qu'à des fins de correspondance et de communication entre le membre et l’équipe de Réseau PME WEB Québec inc.

Sécurité et stockage des renseignements

Réseau PME WEB Québec inc. a adopté et mis en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Les renseignements que vous fournissez sont sauvegardés et stockés dans des endroits dont l'accès est contrôlé.

Malgré les mesures que Réseau PME WEB Québec inc. a mises en place, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Réseau PME WEB Québec inc. ne garantit ni ne représente aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité, ni qu'ils sont entièrement protégés contre l'interception, la perte, l'utilisation malveillante ou la modification. Réseau PME WEB Québec inc. n'assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l'interception, de la perte, de l'utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez.

Non-cession

Sauf en cas de changement de contrôle de Réseau PME WEB Québec inc. et sous réserve d’obligations légales, Réseau PME WEB Québec inc. ne vendra pas le droit à un tiers d'utiliser les renseignements confidentiels de ses membres. Réseau PME WEB Québec inc. ne diffuse, sans l’accord des membres, aucun renseignement confidentiel qui pourrait servir à entrer en contact avec ses membres à l'extérieur du Site. Les membres ne reçoivent que des messages provenant du Site.